J.O. 120 du 25 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 mai 2005 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410554D


Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Béatrice Angelelli, épouse Lamotte, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des administrateurs civils afin d'exercer les fonctions de chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, à compter du 1er janvier 2004, pour une durée de deux ans.